Pour agir plus efficacement contre les courriers électroniques non sollicités (« spam »), la CNIL et l’association Signal Spam ont signé un partenariat. Dans ce cadre, les services de la Commission reçoivent, chaque mois, la liste des campagnes de spam les plus signalées par les utilisateurs de Signal Spam.
Après avoir localisé les entreprises françaises à l’origine de ces messages, la CNIL réalise des contrôles sur place afin de vérifier le respect de la loi “Informatique et Libertés” et les conditions de démarchage par voie électronique.
Ces contrôles portent principalement sur :
– les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées (vérification de l'origine des données et des fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages),
– la validité du consentement des personnes ainsi démarchées (respect du principe du recueil du consentement préalable des personnes dit « opt-in »),
– le respect du droit de s'opposer à recevoir de nouveaux messages (en particulier, vérification du bon fonctionnement du lien de désabonnement figurant dans les messages et gestion effective d’une liste d’opposition).
A l’issue des contrôles réalisés, la CNIL peut utiliser ses pouvoirs de sanction et notamment prononcer des amendes pouvant atteindre 150 000 euros (300 000 € en cas de récidive).
Certaines entreprises identifiées ont également fait l'objet d'un rappel à la loi et sont placées « sous surveillance » par la CNIL, qui est en mesure de contrôler de très près leurs futures opérations de prospection grâce aux alertes fournies chaque mois par Signal Spam.
